Délégations de services publics

Répondre à une délégation de service public implique d’avoir une connaissance parfaite du territoire sur lequel la candidature s’effectue.

La réponse à une délégation de service public est une procédure longue et complexe d’un point de vue administratif. De plus, déléguer un service public à un partenaire privé est souvent source d’inquiétude de la part de la collectivité à l’initiative de la délégation. La connaissance de l’activité et des territoires sur lesquels d’effectueront les prestations est donc indispensable.

Les principaux services publics délégués

En théorie, tous les services publics peuvent se déléguer à un partenaire. En pratique, seuls quelques domaines sont compatibles avec une exploitation par un partenaire privé. Ces exemples ne se veulent pas exhaustifs, et d’autres domaines peuvent être délégués, comme notamment certains services sociaux auprès d’associations locales.

Gestion de l’eau

Même si les territoires et les communautés d’agglomérations ont la responsabilité d’assurer à leurs administrés un approvisionnement en eau potable et un assainissement des eaux usées, le traitement et la distribution de l’eau sont souvent exploités sous forme de délégation de service public, étant donné son activité très spécifique.

Traitement des déchets

Comme pour la gestion de l’eau, la gestion et le traitement des déchets se font à des niveaux communaux, territoriaux, départementaux ou régionaux, en fonction du type de déchet. Les normes environnementales actuellement en vigueur pour le recyclage des déchets font qu’aujourd’hui, la complexité de ces traitements obligent les collectivités à délégué ce service public à des entreprises spécialisées.

Restauration scolaire

La restauration, notamment scolaire, étant assez complexe à gérer d’un point de vu logistique, mais également sanitaire, les villes et collectivités publiques font de plus en plus souvent le choix de transférer sa gestion à un partenaire privé. La mutualisation des moyens de différentes communes avec la mise en place d’une cuisine centrale permet au délégataire une plus grande efficacité et un service d’une meilleure qualité, ainsi qu’une économie d’échelle intéressante pour tous les partenaires.

Exploitation d’équipements sportifs ou de loisirs

Que ce soit pour gérer une piscine, une base de loisirs, ou un centre équestre par exemple, le mode de gestion par délégation de service publics est très souvent utilisé. Ce choix de gestion s’opère pour deux raisons principales : d’une part la compétence des entreprises délégataires dans leurs domaines, et d’autre part, la volonté de maîtrise de la masse salariale sur le budget de la collectivité publique.

Accueil de la petite enfance

La délégation de l’accueil de la petite enfance à un partenaire privé est de plus en plus courante dans les villes avec une forte évolution démographique. En effet, une entreprise privée spécialisée et organisée dans ce domaine permettra de développer le nombre de places d’accueil d’enfants sans que la collectivité soit inquiétée par des difficultés budgétaires.

Gestion des parcs de stationnement

Lorsque qu’une collectivité a à sa disposition des parcs de stationnement, notamment aux abords d’une gare, il n’est pas rare que son exploitation se fasse en délégation de service public, surtout dans le cas où des investissements importants seraient à réaliser.

En outre, la réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018, et il est déjà certain qu’un grand nombre de commune délégueront tout ou partie de la gestion du parc payant à des entreprises privées.

Les différents types de DSP

Les principales différences entre les types de délégations de services publics se situent surtout au niveau de l’investissement et des risques supportés par le délégataire.

Gérance

Dans ce mode de délégation, la collectivité confie à un tiers la gérance du service public. C’est elle qui finance et recueille la totalité des recettes. Le délégataire ne supporte donc aucun risque de gestion. Il est rémunéré directement par la collectivité selon le contrat établi.

Régie intéressée

La gestion par régie intéressée est proche de la DSP par gérance. La différence vient du fait que dans ce type d’exploitation, le délégataire sera rémunéré en fonction de critères d’objectifs définis en amont. Il peut donc supporter quelques risques de gestion.

Affermage

L’affermage est un mode de délégation très souvent utilisé. La collectivité publique met à disposition d’un délégataire un équipement en contrepartie d’une redevance. Le délégataire perçoit 100% des recettes et supporte tous les risques d’exploitation.

Concession

Dans une concession, c’est le délégataire qui a à sa charge les investissements pour la mise en place du service. Il perçoit 100% des recettes et supporte les risques d’exploitation. En fin de contrat, les équipements et les biens financés par le délégataire reviennent à la collectivité.

L’assistance de réponse aux DSP

Nous avons mis en place un processus qui permet aux PME de soumissionner à une délégation de services publics. Cette démarche vous permet d’être accompagné dans toutes les étapes du procédé de réponse.

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Analyse de la DSP

  • Analyse des documents
  • Analyse des critères
  • Etude des enjeux territoriaux

Dans un premier temps, nous analysons les documents de la DSP. Nous étudions le service public en question, et analysons les enjeux politiques, sociaux, économiques et associatifs qui en découlent.

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Construction de la réponse

  • Présentation de l’entreprise
  • Rédaction du mémoire spécifique
  • Collecte des documents administratifs

Nous vous accompagnons dans la collecte des documents et informations attestants de vos capacités techniques, financières et opérationnelles, afin de rédiger un dossier de présentation de votre société et un mémoire de réponse spécifique à la DSP.

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Envoi et suivi de la réponse

  • Suivi du processus de candidature
  • Transmission de la réponse
  • Suivi des négociations

Nous vous accompagnons dans la transmissions des documents et informations administratives à la collectivité délégatrice, et nous suivons l’évolution de la candidature dans les différentes phases de négociation.

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