Définition et avantages de l’allotissement

La définition de l’allotissement

L’allotissement est une notion qui n’a pas toujours été présente dans le code de la commande publique, car elle n’est apparue qu’en 2006, et a été rendu obligatoire pour tous les acheteurs, seulement en 2015. Cependant, c’est actuellement un élément essentiel pour garantir une réelle mise en concurrence.

Depuis 2015, la règle pour les acheteurs publics est de systématiquement allotir leurs marchés dès lors que des prestations sont identifiables, comme pouvant être exécutées séparément.

Exemple : 

• Dans le cadre de la construction d’une maison de santé, le marché sera divisé en plusieurs lots : gros œuvre, plomberie, peinture, etc.
• Pour un marché de gardiennage, celui-ci pourra être alloti en plusieurs lots géographiques, si besoin.

Si l’acheteur ne souhaite pas allotir un marché, il doit le justifier. 3 critères sont principalement retenus pour justifier d’un non-allotissement :

• Le premier, le fait que l’acheteur ne puisse pas piloter l’exécution du marché lui-même, car l’intervention de plusieurs entreprises rendrait complexe la gestion (c’est notamment pour cette raison que les acheteurs font souvent appel à de la maîtrise d’œuvre pour gérer l’exécution des marchés allotis),
• Le second, celui de la complexité technique, et la difficulté de diviser des prestations dans un cahier des charges,
• Enfin, le troisième, en raison d’un montant supérieur du marché en cas d’allotissement, notamment si le fait de conclure un marché global avec une entreprise permettrait de faire baisser drastiquement le coût total de la prestation, l’acheteur pourrait décider de ne pas allotir le marché.

Il faut savoir que les différents lots d’un marché alloti, seront traités comme des marchés distincts, c’est-à-dire qu’ils seront attribués à des entreprises différentes, avec des actes d’engagement spécifiques, des avenants propres, et des durées qui pourront différer en fonction de l’exécution du marché (prolongation, reconduction, annulation, etc.)

Notre conseil : lorsque vous recherchez un marché, ne vous fiez pas simplement à l’intitulé du marché qui n’est pas forcément exhaustif sur la dénomination des prestations attendues. Veillez toujours à scruter l’intitulé et la description des lots pour pouvoir juger de l’opportunité de répondre ou non à un marché public.

Les avantages de l’allotissement pour les entreprises

Les entreprises ont pu trouver de nombreux avantage à l’arrivée de l’allotissement dans les marchés publics.

Tout d’abord, la fin des marchés globaux (c’est-à-dire les marchés où toutes les prestations étaient regroupées) a permis à des PME de pouvoir répondre directement aux marchés, car avant cette obligation, ces appels d’offres étaient le plus souvent remportés par des grosses entreprises, qui pouvaient soit traiter directement le marché en interne, soit faire sous-traiter une partie des prestations.

Dorénavant, une entreprise de menuiserie par exemple, peut répondre uniquement à son lot dans le cadre d’une construction. Cela présente plusieurs avantages directs pour cette société :

• Elle pourra travailler en direct avec l’acheteur, et ne plus être un sous-traitant, ce qui aura pour effet d’augmenter sa marge,
• Elle pourra tirer directement bénéficie d’une référence à faire valoir dans le cadre de ses prochaines prospections, car elle sera attributaire du marché,
• Elle sera indépendante des grosses structures, en n’étant plus sous-traitante, et pourra gérer sa stratégie d’évolution dans les marchés publics,
• Etc.

Bien évidemment, la liste de ces avantages n’est pas exhaustive, mais ce que nous pouvons retenir, c’est que l’obligation d’allotissement a eu pour effet immédiat de permettre à des petites et moyennes entreprises de profiter directement du chiffre d’affaire généré par la commande publique.  

Les avantages de l’allotissement pour les acheteurs

L’arrivée de l’allotissement dans le code de la commande publique n’a pas eu seulement un effet positif sur les petites et moyennes entreprises. Le fait d’allotir les marchés a également permis aux acheteurs d’utiliser de manière plus efficace le principe des marchés publics : en effet, la fonction première des marchés publics est de mettre en concurrence différents opérateurs économiques, pour proposer une offre de qualité, à un tarif maitrisé.

En n’allotissement pas les marchés, la concurrence était directement réduite, car le nombre d’entreprises ayant les capacités économiques, techniques et professionnelles pour répondre à un marché global était limité. Ainsi, les offres financières étaient moins optimisées.

En ouvrant les différents lots à une concurrence plus large, l’acheteur peut donc bénéficier :

• De solutions techniques plus innovantes,
• D’offres avec une exécution plus maitrisée,
• De tarifs plus bas en ayant plus d’offres, et en supprimant également les intermédiaires qui sous-traitaient les prestations,
• D’une communication améliorée grâce à un dialogue direct avec l’interlocuteur de l’entreprise en charge de l’exécution de la prestation,
• Etc.

Cependant, la mise en place de l’allotissement systématique alourdi également la rédaction et la gestion des marchés publics pour les acheteurs, ce qui explique que dans certains cas, ces acheteurs font appel à des maîtres d’œuvre qui s’occupent de les assister, de la rédaction du cahier des charges et des éléments composant le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), jusqu’à l’analyse des offres, et de leurs préconisations.

Cédric Vaurs – Agence Belvédère