Délégations de services publics

Même si les territoires et les communautés d’agglomérations ont la responsabilité d’assurer à leurs administrés un approvisionnement en eau potable et un assainissement des eaux usées, le traitement et la distribution de l’eau sont souvent exploités sous forme de délégation de service public, étant donné son activité très spécifique.

Comme pour la gestion de l’eau, la gestion et le traitement des déchets se font à des niveaux communaux, territoriaux, départementaux ou régionaux, en fonction du type de déchet. Les normes environnementales actuellement en vigueur pour le recyclage des déchets font qu’aujourd’hui, la complexité de ces traitements obligent les collectivités à délégué ce service public à des entreprises spécialisées.

La restauration, notamment scolaire, étant assez complexe à gérer d’un point de vu logistique, mais également sanitaire, les villes et collectivités publiques font de plus en plus souvent le choix de transférer sa gestion à un partenaire privé. La mutualisation des moyens de différentes communes avec la mise en place d’une cuisine centrale permet au délégataire une plus grande efficacité et un service d’une meilleure qualité, ainsi qu’une économie d’échelle intéressante pour tous les partenaires.

Que ce soit pour gérer une piscine, une base de loisirs, ou un centre équestre par exemple, le mode de gestion par délégation de service publics est très souvent utilisé. Ce choix de gestion s’opère pour deux raisons principales : d’une part la compétence des entreprises délégataires dans leurs domaines, et d’autre part, la volonté de maîtrise de la masse salariale sur le budget de la collectivité publique.

La délégation de l’accueil de la petite enfance à un partenaire privé est de plus en plus courante dans les villes avec une forte évolution démographique. En effet, une entreprise privée spécialisée et organisée dans ce domaine permettra de développer le nombre de places d’accueil d’enfants sans que la collectivité soit inquiétée par des difficultés budgétaires.

Lorsque qu’une collectivité a à sa disposition des parcs de stationnement, notamment aux abords d’une gare, il n’est pas rare que son exploitation se fasse en délégation de service public, surtout dans le cas où des investissements importants seraient à réaliser.

En outre, la réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1^er janvier 2018, et il est déjà certain qu’un grand nombre de commune délégueront tout ou partie de la gestion du parc payant à des entreprises privées.