Les formulaires DC1-DC2-DC4 vs Dume

Les formulaires de la candidature

Aux différents stades de l’évolution du code de la commande publique, les formulaires ont sans cesse évolués, certains même reprenant le nom d’autres, plus anciens.

Actuellement, il existe 3 formulaires DC depuis 2010 : DC1, DC2, et DC4 dans leur dernière version du 1^er avril 2019.

Le DC3, qui existait jusqu’au 12 avril 2016, a été remplacé par l’ATTRI1, qui est l’acte d’engagement, et ne concerne donc pas la candidature, mais l’offre.

Le formulaire DC1, qui permet de déclarer sa candidature

Le formulaire DC1 permet de déclarer sa candidature. Que ce soit pour une réponse en tant qu’entreprise unique, ou en groupement, ce formulaire doit être utilisé pour déclarer le groupement, ou la candidature seule, en précisant :

• L’objet du marché,
• Les lots auxquels le candidat ou le groupement veulent soumissionner,
• L’identité du candidat,
• La déclaration du groupement le cas échant, et du mandataire,
• L’attestation sur l’honneur que le candidat ou les membres du groupement n’entrent pas dans les cas d’interdiction de soumissionner.

Ce formulaire est également connu comme la « lettre de candidature » que certains acheteurs demandent.

C’est également dans ce formulaire que le candidat décide ou non d’utiliser le formulaire DC2 pour attester de ses capacités.

Le formulaire DC2, qui permet de réaliser les déclarations du candidat (ou du membre du groupement)

Ce formulaire DC2 permet de déclarer que le candidat a les capacités pour pouvoir prétendre à candidater sur le marché public en question. Contrairement au formulaire DC1 (un formulaire pour l’entièreté du groupement), le formulaire DC2 sera personnalisé pour chaque membre qui composera le groupement (un par membre).

En effet, chaque membre devra y indiquer, bien évidemment les éléments qui permettront de l’identifier, puis, soit de déclarer sur l’honneur « satisfaire aux obligations requises par l’acheteur », soit apporter les éléments permettant à l’acheteur de juger de ses capacités. Il contient notamment :

• Une case permettant de déclarer satisfaire à toutes les exigences,
• Une rubrique permettant de déclarer les chiffres d’affaires des années précédentes (ou apporter les garanties économiques et financières nécessaires),
• Une partie permettant d’attester que le candidat a bien souscrit une assurance le couvrant des dommages potentiels qu’il pourrait causer,
• La rubrique concernant les capacités techniques et professionnelles, permettant de déclarer les moyens humains et matériels, les références, etc.,
• Pour certains marchés particuliers (défense notamment), des exigences supplémentaires imposées par l’acheteur,
• Une déclaration d’autres entreprises qui pourraient être impliqué dans le marché, et sur lesquelles, le candidat s’appuie pour attester de ses capacités (doit faire écho au formulaire DC4, et la présentation d’un sous-traitant, le cas échéant).

Notre conseil : nous préconisons de compléter ce formulaire DC2 par un fichier distinct, intitulé « annexe au DC2 », regroupant 4 catégories principales :

• Déclaration du chiffre d’affaire : sur les 3 dernières années minimum (si l’entreprise à plus de 3 ans)
• Déclaration des effectifs : un tableau sur les 3 dernières années, en y mettant le nombre d’encadrants (dirigeants, chefs d’équipes, responsables, etc.), un organigramme, le profil des intervenants « principaux » (rôle, études, années d’expérience, etc.)
• Déclaration des moyens matériels : présentation des locaux, ateliers, bureaux, liste du matériel informatique, des véhicules, des logiciels utilisés, licences, outillage, etc.
• Déclaration des références, sous forme de tableau, avec si possible le nom du client, public ou privé, l’année, la durée, le montant, nombre de personne sur la prestation, une description succincte, etc. Nous conseillons également d’appuyer ces déclarations de références par des attestations émanant directement du client.

En cas de sous-traitance, il faudra utiliser le formulaire DC4

Le formulaire DC4 permet à un candidat de s’appuyer sur un autre opérateur économique pour présenter sa candidature. Cela peut être le cas, par exemple, d’un plombier attributaire d’un lot « plomberie », sur lequel il est prévu d’installer quelques radiateurs électriques. Pour cela, il présentera un sous-traitant, une entreprise d’électricité, qui sera chargé de faire les installations. Autre exemple, un photographe qui sera attributaire d’un marché à bon de commande pour les besoins d’une mairie, pourra présenter un sous-traitant en cours de marché, pour par exemple, utiliser un drone afin de réaliser des photos aériennes. Dans ce cas-là, le pilote de drone sera le sous-traitant.

Ce formulaire permet donc au sous-traitant de s’engager (c’est un document nécessitant une signature) auprès du candidat, et à l’acheteur de s’assurer que les capacités sur lesquelles s’appuie le soumissionnaire sont bien réelles.

Pour le sous-traitant, ce document permet de déclarer son identité, ses capacités, attester qu’il est en règle au regard des procédures, et détailler la nature des prestations sous-traitées, avec le cas échéant, les modalités de paiement direct au sous-traitant.

A savoir que ce formulaire peut-être soit joint au stade de la candidature ou de l’offre, mais également en cours d’exécution d’un marché public, si le recours à un sous-traitant devient nécessaire.

Notre conseil : nous recommandons de joindre à ce DC4 une copie d’un contrat de sous-traitance, de partenariat, d’un devis, d’une offre commerciale, ou de conditions générales ou particulières de vente, permettant d’appuyer encore plus le lien qui existe entre le soumissionnaire et son sous-traitant.

Le DUME, un document permettant de regrouper l’intégralité des formulaires DC

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire qui a été établi par la Commission Européenne pour simplifier les procédures de réponse aux marchés publics, et ainsi, remplacer les divers formulaires nécessaires (DC1, DC2, DC4), en un seul document unique.

Ce formulaire est un formulaire déclaratif, qui permet au candidat :

• De postuler au marché (en remplacement du DC1),
• D’attester de ses capacités (en remplacement du formulaire DC2),
• De présenter un opérateur économique sur lequel le candidat s’appui (en remplacement du formulaire DC4),

Il faut savoir que le DUME est un document déclaratif, c’est-à-dire que le candidat n’a simplement qu’à déclarer ces informations, les preuves de ces déclarations ne seront à fournir uniquement par le candidat retenu.

Depuis 2018, la création du DUME est disponible en ligne, et permet de bénéficier d’un formulaire pré-rempli, contenant d’une part les informations du marché, rempli par l’acheteur, et les informations pré-rempli du candidat (votre DUME « Opérateur économique »), afin d’alléger considérablement le temps passé à renseigner les formulaires, les copier / coller, et les erreurs inévitables lors de ces recopies.

Le format du DUME est un format *.xml, qui permet aux acheteurs de lire et de valider le document et les informations de manière simplifiée.

A savoir qu’il est fortement conseillé d’utiliser le DUME dans la réponse aux marchés publics, notamment pour réduire le temps passé à candidater et à construire sa réponse, mais également pour l’acheteur, et lui faciliter l’analyse du stade de la candidature.

Cédric Vaurs – Agence Belvédère